1. Company Information
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes conclues entre :
Point. À la ligne.
19 rue Richer - 75009 Paris - France
SIREN: 983342049
 Immatriculé à Paris, France
Email: christinechanet@pointalaligneparis.com
 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

En passant commande, le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans réserve.

 

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2. Produits

Point. À la ligne propose des articles de maroquinerie artisanale, entièrement réalisés à la main à Paris.

Chaque pièce est créée individuellement. De légères variations peuvent apparaître d'une pièce à l'autre, en raison du processus artisanal, des caractéristiques naturelles du cuir et des techniques de finition manuelles utilisées. Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et contribuent à la singularité de chaque pièce.

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3. Commandes

Les commandes sont passées par contact direct, via le formulaire du site internet ou par email. Une commande est considérée comme confirmée uniquement après :

• acceptation du devis par le client

• paiement de l'acompte demandé

• confirmation écrite par Point. À la ligne

En confirmant sa commande, le client accepte pleinement les présentes Conditions générales de vente. 

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises TVA incluse le cas échéant.

Les frais de livraison éventuels sont précisés dans le devis.

Point.À la ligne se réserve le droit d'ajuster ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le client.

 

5. Conditions de paiement

An acompte de 50% du montant total de la commande est demandé pour confirmer la commande.

Le solde doit être réglé avant l'expédition ou la remise de la pièce.

Les paiements sont effectués par virement bancaire, sauf accord écrit contraire.

La production débute uniquement après réception de l'acompte.

 

6. Production de délais

Toutes les ices sont réalisées sur commande dans l'atelier parisien.

Les délais de production sont communiqués à titre indicatif au moment de la commande. Ils peuvent varier selon la nature de la pièce, la disponibilité des matières et la complexité du travail.

Point. À la ligne informera le client en cas de modification significative du délai estimé.

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7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination.

Point. À la ligne ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur, aux procédures douanières ou à tout événement échappant à son contrôle.

Le transfert des risques de perte ou de dommage intervient au moment de la livraison du produit au client.

Le client est tenu de verifier le colis à réception et de signaler immédiatement au transporteur tout dommage visible.

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8. Droit de rétractation

Conformément aux règles françaises et européennes de protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient en principe d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.

Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Toutes les pièces Point. À la ligne sont réalisées sur commande et peuvent être personnalisées selon les choix du client, notamment la couleur du cuir, les détails de finition et les points signature.

Par conséquent, une fois la commande confirmée et la production commencée, la commande est définitive et ne peut être annulée, retournée ou remboursée au titre du droit de rétractation.

Cette disposition n'affecte pas les dirts légaux du client en cas de défaut ou de non-conformité.

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9. Retours

Les pièces Point. À la ligne étant réalisées sur commande, les retours ne sont acceptés qu'en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

Pour tout problème constaté à réception, le client doit contacter Point. À la ligne par email dans les meilleurs délais, en fournissant une description du problème ainsi que des photographies si nécessaire.

Les produits retournés, lorsqu'un retour est accepté, doivent être inutilisés, complets, en parfait état et retournés dans leur emballage d'origine.

Les frais et conditions de retour seront appréciés selon la nature du problème constaté.

 

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de garanties légales applicables en vertu du droit français et européen de la consommation, notamment la garantie légale de conformité.

L'usure normale liée à l'utilisation régulière du produit, les dommages résultat d'un usage inapproprié, d'un accident, d'un défaut d'entretien, d'une exposition à des conditions inadaptées et de l'évolution naturelle du cuir dans le temps ne constituent pas des défauts.

Le cuir est une matière naturelle. Une patine, de légères variations de couleur, des marques, des plis ou des changements de texture peuvent apparaître à l'usage et font partie de la vie de la pièce.

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11. Entretien et utilisation

Le client est responsable de l'utilisation et de l'entretien du produit conformément à sa nature et aux matières qui le composent.

Point. À la ligne peut fournir des recommandations d'entretien sur demande.

Toute intervention, réparation ou modification effectuée par un tiers sans accord écrit préalable de Point. À la ligne peut affecter l'application des garanties légales.

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12. Responsabilité

Point.À la ligne ne peut être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

La responsabilité de Point. À la ligne est limitée au montant payé par le client pour la produit concerné, sauf disposition légale contraire. 

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13. Propriété intellectuelle

Tous les dessins, créations, modèles, textes, images, photographies, logos et éléments visuels demeurent la propriété exclusive de Point. À la ligne.

Point. À la ligne s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant Point. À la ligne par email.

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14. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Point. À la ligne afin de rechercher une solution amiable.

Conformément au droit de la consommation applicable, le client peut également avoir recours à un service de médiation de la consommation.

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15. Droit applicable 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve de règles impératives de protection du consommateur applicables au client.